Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) (rectificatif) <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) (rectificatif)

NOR : BUDB0410101Z

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, état A, page 22703, à la section « II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité », au « Titre IV », « 6e partie. - Action sociale. - Assistance et solidarité », et édition électronique, texte no 86 :

Remplacer respectivement, dans les trois colonnes « Services », « Chapitres » et « Crédits ouverts (en euros) », les deux lignes suivantes :

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n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 60